Urbanisme

En cours de rédaction

Les permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Plus de détails ICI

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*07)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*07)

Piscines

Vous pouvez intégrer une piscine dans votre jardin sous réserve de respecter les règles de mitoyenneté. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec son abri, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations peuvent être nécessaires.

Plus de détails : ICI

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*07)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*07)

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Dans quel cas ?

Extension : surélévation, véranda, pièce supplémentaire…

Portes/fenêtres/toiture

Transformation d’un garage en pièce d’habitation

Ravalement de façade

Construction nouvelle (abri de jardin, garage…)

Piscine

Installation d’une caravane dans votre jardin

Clôture (mur, haie…)

Changement de destination d’une construction

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*07)

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*06)